Politique de Confidentialité Protection
des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activit√© et pour les besoins de la fourniture des Services, Sendinblue est amen√©e √† collecter et traiter les donn√©es √† caract√®re personnel de ses utilisateurs (ci-apr√®s les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par Sendinblue, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Sendinblue.

Sendinblue accorde une importance particuli√®re au respect de la vie priv√©e des Utilisateurs et de la confidentialit√© de leurs donn√©es personnelles, et s’engage ainsi √† traiter les donn√©es dans le respect des lois et r√®glementations applicables, et notamment la Loi n¬į 78-17 du 6 janvier 1978 relative √† l’informatique, aux fichiers et aux libert√©s (ci-apr√®s la “Loi Informatique et Libert√©”), et le R√®glement (UE) 2016/679 du Parlement europ√©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif √† la protection des personnes physiques √† l’√©gard du traitement des donn√©es √† caract√®re personnel et √† la libre circulation de ces donn√©es (ci-apr√®s le “RGPD”).

Définitions

Donn√©e √† caract√®re personnel : constitue une donn√©e √† caract√®re personnel toute information relative √† une personne physique identifi√©e ou identifiable, c’est-√†-dire qui peut √™tre identifi√©e, directement ou indirectement, par r√©f√©rence √† un num√©ro d’identification ou √† un ou plusieurs √©l√©ments qui lui sont propres.

Traitement de donn√©es √† caract√®re personnel : constitue un traitement de donn√©es √† caract√®re personnel toute op√©ration ou tout ensemble d’op√©rations portant sur de telles donn√©es, quel que soit le proc√©d√© utilis√©, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise √† disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information d√©pos√©e sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs donn√©es : le nom du serveur qui l’a d√©pos√©, un identifiant sous forme de num√©ro unique, √©ventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stock√©es sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur acc√®de pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des donn√©es personnelles vis√©es aux pr√©sentes est la soci√©t√© Sendinblue, Soci√©t√© par actions simplifi√©e au capital de 137.531 euros, immatricul√©e au RCS de Paris sous le num√©ro 498 019 298 et dont le si√®ge social est situ√© 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France.

La soci√©t√© Sendinblue a d√©sign√© un Data Protection Officer qui peut √™tre contact√© √† l’adresse suivante : dpo@sendinblue.com.

Données collectées

Sendinblue collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caract√®re obligatoire ou facultatif des donn√©es renseign√©es (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services Sendinblue) est signal√© lors de la collecte par un ast√©risque.

En outre, certaines donn√©es sont collect√©es automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es par Sendinblue √† l’occasion de la fourniture des services sont n√©cessaires √† l’ex√©cution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre √† Sendinblue de poursuivre ses int√©r√™ts l√©gitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines donn√©es pourront √©galement √™tre trait√©es sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles Sendinblue traite les données sont les suivantes :

  • la gestion commerciale et comptable du contrat ;
  • la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
  • la d√©tection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
  • l’am√©lioration du parcours des utilisateurs du site ;
  • plus g√©n√©ralement toute finalit√© vis√©e √† l’article 2 de la D√©lib√©ration n¬į2012-209 du 21 juin 2012 portant cr√©ation d’une norme simplifi√©e concernant les traitements automatis√©s de donn√©es √† caract√®re personnel relatifs √† la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es sont destin√©es aux services commercial et comptable de Sendinblue. Elles peuvent √™tre transmises aux filiales de Sendinblue, ou aux soci√©t√©s sous-traitantes auxquelles Sendinblue peut faire appel dans le cadre de l’ex√©cution de ses services.

Dans ce cadre, les donn√©es √† caract√®re personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union europ√©enne. Sendinblue met en place des garanties assurant la protection et la s√©curit√© de ces donn√©e, en conformit√© avec la r√®glementation.

Sendinblue ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de Sendinblue.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;
  • sur demande des autorit√©s l√©galement comp√©tentes, sur r√©quisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Sendinblue pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les donn√©es √† caract√®re personnel collect√©es par Sendinblue relatives √† l’identit√© et aux coordonn√©es de ses Utilisateurs sont archiv√©es pendant une dur√©e maximum de deux ans apr√®s la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou √† compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact √©manant de l’Utilisateur prospect pour les donn√©es relatives √† ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la r√©siliation expr√®s du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de Sendinblue pendant une dur√©e de cinq ans.

Droit des Utilisateurs

Conform√©ment √† la r√®glementation, l’Utilisateur b√©n√©ficie des droits d’acc√®s et de rectification des donn√©es √† caract√®re qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compl√©ter, mettre √† jour ou effacer les donn√©es qui sont inexactes, incompl√®tes, √©quivoques, p√©rim√©es ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur b√©n√©ficie √©galement des droits √† demander la limitation du traitement, et √† s’opposer pour motif l√©gitime au traitement de ses donn√©es √† caract√®re personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses donn√©es √† caract√®re personnel en cas de d√©c√®s.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilit√© de ses donn√©es, ou, lorsque le traitement a pour base l√©gale le consentement, retirer son consentement √† tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email √† privacy@sendinblue.com ou par courrier √† :
Sendinblue SAS РPolitique de confidentialité
55, rue d’Amsterdam 75008 Paris, France

L’Utilisateur peut √©galement √† tout moment modifier lui-m√™me les donn√©es le concernant en se loguant sur https://www.sendinblue.com et en cliquant sur ” √©diter mon profil ” ou en contactant le service de relation client √† l’adresse support@sendinblue.com

L’Utilisateur peut se d√©sinscrire de la newsletter de Sendinblue ou des emails marketing en suivant les liens de d√©sinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une r√©clamation aupr√®s de la CNIL dont les coordonn√©es figurent √† l’adresse internet http://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra acc√©der √† une information d√©taill√©e sur l’utilisation de ses donn√©es √† caract√®re personnel, notamment concernant les finalit√©s des traitements, les bases l√©gales permettant √† Sendinblue de traiter les donn√©es, leurs dur√©es de conservation, leurs destinataires et, le cas √©ch√©ant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union europ√©enne ainsi que les garanties mises en Ňďuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email √† privacy@sendinblue.com.

Conditions g√©n√©rales d’utilisation suppl√©mentaires pour la fonctionnalit√© de bo√ģte de r√©c√©ption

Nonobstant toute autre disposition de la pr√©sente politique de confidentialit√©, si l’utilisateur fournit √† Sendinblue l’acc√®s √† ses donn√©es d’utilisateur Gmail, Sendinblue s’engage √†:

  • N’utiliser cet acc√®s que pour lire, √©crire, modifier ou contr√īler le corps des messages Gmail (y compris les pi√®ces jointes), les m√©tadonn√©es, les en-t√™tes et les param√®tres afin de fournir un client de messagerie Web aux utilisateurs pour qu’ils puissent composer, envoyer, lire, et traiter leurs emails;
  • Ne jamais transferer ces donn√©es √† un tiers sauf si cela est requis pour fournir et am√©liorer ces fonctionnalit√©s, respecter la loi, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, ou de la vente d’actifs;
  • Ne jamais utiliser ces donn√©es pour g√©rer son activit√© d’acquisition de nouveaux clients ou de marketing;
  • Ne jamais utiliser ces donn√©es pour servir de la publicit√©;
  • Ne jamais autoriser des personnes physiques √† lire ces donn√©es sans le consentement expr√®s et explicite pour certains messages, pour des raisons de s√©curit√© telles que la d√©tection de fraude ou d’abus, pour assurer le respect de la loi en vigeur, ou pour les op√©rations internes de Sendinblue, et ce, uniquement lorsque les donn√©es ont √©t√© agr√©g√©es et anonymis√©es.

Cookies

Le site de Sendinblue utilise des cookies qui ont pour finalit√© de faciliter la navigation sur le site, d’ex√©cuter le service fourni par Sendinblue, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont n√©cessaires au fonctionnement du site de sendinblue.com. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalit√©s du site.
Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

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Les cookies analytiques
Ces cookies permettent de conna√ģtre l’utilisation et les performances du site et d’en am√©liorer le fonctionnement en proc√©dant √† des analyses de fr√©quentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

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Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilit√© d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en param√©trant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation acc√©dant √† certaines pages du site sera r√©duite.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

  • Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet G√©n√©ral, sous Historique de navigation, cliquer sur Param√®tres.
  • Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
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Sur Firefox

  • Cliquer sur l’ic√īne Outils du navigateur, s√©lectionner le menu Options
  • Dans la fen√™tre qui s’affiche, choisir ¬ę¬†Vie priv√©e¬†¬Ľ et cliquer sur ¬ę¬†Affichez les cookies¬†¬Ľ
  • S√©lectionner les cookies √† refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

  • Cliquer sur l’ic√īne √Čdition, s√©lectionner le menu Pr√©f√©rences.
  • Cliquer sur S√©curit√© puis sur Afficher les cookies.
  • S√©lectionner les cookies √† refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

  • Cliquer sur l’ic√īne Outils, s√©lectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options
  • avanc√©es et acc√©der √† la section ¬ę¬†Confidentialit√©¬†¬Ľ .
  • Cliquer sur le bouton ¬ę¬†Afficher les cookies¬†¬Ľ .
  • S√©lectionner les cookies √† refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies
Les cookies sont d√©pos√©s sur le terminal de l’Utilisateur pour une dur√©e maximum de 13 mois √† compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

Sendinblue a pris toutes pr√©cautions utiles pour pr√©server la s√©curit√© des donn√©es √† caract√®re personnel et, notamment, emp√™cher qu’elles soient d√©form√©es ou endommag√©es ou que des tiers non autoris√©s y aient acc√®s.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notori√©t√© av√©r√©e et d√©tection des tentatives d’intrusion,
  • Transmission crypt√©e des donn√©es √† l’aide de la technologie SSL/https/VPN,
  • Data centers Tier 3 et certifi√©s PCI DSS

Par ailleurs, l’acc√®s aux traitements par les services de Sendinblue destinataires n√©cessite une authentification des personnes acc√©dant aux donn√©es, au moyen d’un code d’acc√®s et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et r√©guli√®rement renouvel√©s.

Les donn√©es transitant sur des canaux de communication non s√©curis√©s font l’objet de mesures techniques visant √† rendre ces donn√©es incompr√©hensibles √† toute personne non autoris√©e.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de Sendinblue peut être adressée à support@sendinblue.com.

Modification de la Politique de confidentialité

Sendinblue se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Sendinblue peut être adressée par email à privacy@sendinblue.com ou par courrier à :

Sendinblue SAS РPolitique de confidentialité
55, rue d’Amsterdam 75008 Paris, France