Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, SendinBlue est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients/utilisateurs/prospects et des clients/utilisateurs/prospects de ses clients/utilisateurs dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

La politique de confidentialité mise en place par SendinBlue est régie par les conditions exposées ci-après.

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – Correspondant informatique et libertés

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SendinBlue, Société par actions simplifiée au capital de 137.531 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298 et dont le siège social est situé 47, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris, France.

La société SendinBlue a désigné un Correspondant informatique et libertés auprès de la CNIL en la personne de Monsieur Armand Thiberge.

Données remises par l’utilisateur

L’utilisateur, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le fichier, conserve l’entière, pleine et exclusive propriété du fichier transmis à SendinBlue.

SendinBlue a accès aux données remises par ses utilisateurs sur leur compte personnel, ainsi qu’à l’objet et au contenu des emails adressés à leurs contacts à travers les services SendinBlue.

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés et font l’objet d’un traitement informatique afin de fournir la prestation souscrite par l’utilisateur et d’améliorer les services de SendinBlue.

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SendinBlue traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Le comportement des destinataires de ces emails pourra faire l’objet d’une analyse (suivi des taux d’ouverture, taux de clic et taux de rebond au niveau individuel) afin d’améliorer ses campagnes d’e-mailing.

SendinBlue s’engage à ne pas céder ni louer les données fournies par les utilisateurs.

La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de l’utilisateur attestant que le titulaire des données à caractère personnel a lui-même autorisé cette divulgation ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

L’utilisateur est responsable du traitement de ses données à caractère personnel au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

L’utilisateur garantit à SendinBlue qu’il respecte les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et notamment :

  • que les données personnelles contenues dans le fichier transmis ont été collectées et traitées dans le respect des dispositions de la Loi précitée ;
  • le cas échéant, que la collecte et le traitement ont fait l’objet d’une autorisation du titulaire des données ;
  • qu’il permet aux titulaires des données traitées d’exercer leur droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant ;
  • qu’il s’engage à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les titulaires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

SendinBlue détruira le(s) fichier(s) contenant les données, ainsi que les supports et copies éventuelles réalisées dans le cadre des opérations de traitement et de routage au terme d’un délai maximum de 30 jours après la cessation des relations contractuelles.

L’utilisateur peut à tout moment récupérer ses données en cliquant sur le « bouton d’exportation » depuis son compte personnel SendinBlue.

Données à caractère personnel directement collectées par SendinBlue (données des clients/utilisateurs/prospects de SendinBlue)

Données collectées

SendinBlue collecte et traite les données suivantes : email, prénom, nom, pays, adresse numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et dom de domaine, données de connexion et données de navigation lorsque l’utilisateur l’autorise, données bancaires lorsque l’utilisateur l’autorise, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’utilisateur et lui fournir les services SendinBlue) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de SendinBlue.

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SendinBlue peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

SendinBlue ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des utilisateurs de Sendinblue.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Finalités

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du service proposé par SendinBlue.

Les finalités sont les suivantes :

  • la gestion commerciale et comptable du contrat ;
  • la gestion d’opérations de prospection ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales et le contrôle du respect de la règlementation en matière d’informatique et libertés ;
  • plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées par SendinBlue relatives à l’identité et aux coordonnées de ses utilisateurs et prospects sont conservées pendant une durée de cinq ans après la cessation des relations contractuelles pour les utilisateurs ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’utilisateur ou la non-utilisation des services de SendinBlue pendant une durée de cinq ans.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant par email à [email protected] ou par courrier à :

Sendinblue SAS – Politique de confidentialité
47, rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
France.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Ces requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.

L’utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur http://www.sendinblue.com et en cliquant sur « éditer mon profil » ou en nous contactant à l’adresse [email protected]

L’utilisateur peut se désinscrire de notre newsletter ou emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Le site de SendinBlue utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par SendinBlue, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de sendinblue.com. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site.

Sans ces cookies, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience utilisateur.

Les cookies analytiques

Ces cookies permettent de connaître l'utilisation et les performances du site et d'en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Les cookies de boutons de partage

Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

Gestion des cookies

Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite

Selon le navigateur utilisé par les utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

  • Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
  • Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Firefox

  • Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
  • Dans la fenêtre qui s'affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

  • Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
  • Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

  • Cliquer sur l'icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l'onglet Options
  • avancées et accéder à la section « Confidentialité ».
  • Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».
  • Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Lieu de conservation des données

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SendinBlue traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

SendinBlue s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Union Européenne.

Sécurité

SendinBlue a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Pare-feu multi-niveaux,
  • Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
  • Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de SendinBlue destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d'accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité de notre site internet peut être adressée à [email protected].

Modification de la Politique de confidentialité

SendinBlue se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de SendinBlue peut être adressée par email à [email protected] ou par courrier à :

SendinBlue SAS – Politique de confidentialité
47, rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
France