Conditions générales

Conditions générales de vente

Le présent contrat est conclu entre Dual Technologies Services – 55, rue d’Amsterdam 75008 Paris, France, numéro d’enregistrement 498 019 298 R.C.S. Paris, ci-après dénommé Sendinblue et le CLIENT pour la prestation d’une solution d’e-mail marketing et les services connexes commercialisés via son site www.sendinblue.com.

Dual Technologies Services se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment et de communiquer les modifications en publiant les nouvelles conditions sur le site de et/ou par l’envoi des informations à l’adresse e-mail du CLIENT.

VOUS ETES RESPONSABLE DE LA CONSULTATION REGULIERE DU SITE de Sendinblue POUR ETRE INFORMES EN TEMPS REEL DE TOUS LES CHANGEMENTS QUI PEUVENT S’OPERER SUR L’OFFRE ET LES CONDITIONS DE VENTES. LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DES SERVICES APRES LA PUBLICATION ET/OU LA TRANSMISSION DES MODIFICATIONS APPORTEES CONSISTERA DE FACTO A L’ACCEPTATION DES NOUVELLES CONDITIONS.

La version mise à jour peut être consultée en cliquant sur le lien “Conditions de Vente” située sur le site web.

Vous pouvez également disposer d’un accord écrit et signé qui, en liaison avec les “Conditions de Vente” et les politiques du présent accord, contient l’accord complet entre vous et Dual Technologies Services. Les termes supplémentaires de cet accord écrit remplacent les termes de ce document.

Vos informations personnelles sont traitées en respectant la “Politique de Confidentialité” publiée sur Sendinblue.

Compte client et gestion des données

L’utilisation des services de Sendinblue nécessite la création d’un compte en ligne, vous êtes responsables de l’information personnelle que vous fournissez. Vous acceptez d’aviser sans délai Sendinblue de toutes les modifications apportées à cette information, cet information doit être complète, correcte et à jour. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des accès à votre compte. De même vous êtes responsables de toutes les activités que d’autres utilisateurs pourraient effectuer par votre compte.

Vous vous engagez à informer immédiatement Sendinblue de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de votre sécurité. Sendinblue ne sera pas responsable de toute perte d’information qui peut survenir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre permission. Toutefois, vous serez responsables des pertes subies par Sendinblue ou toute autre société, causées par l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu’un d’autre. L’usage d’un compte sans l’autorisation du titulaire du compte est interdite.

Sendinblue archive les messages envoyés et reçus. Les listes de contacts sont maintenues pendant que votre compte est bien entretenu. Sendinblue protège l’intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, physique et technique des informations personnelles du CLIENT. Le CLIENT est conscient que Sendinblue peut modifier à tout moment ses pratiques et ses limites relatives à l’archivage des messages et que la notification de ces changements sera publiée sur le site de Sendinblue. Le CLIENT accepte également que ce service soit fourni uniquement pour le bénéfice du CLIENT et que Sendinblue n’assume aucune responsabilité concernant la suppression, la perte, la divulgation ou l’échec d’enregistrement des messages et/ou autres communications gérés ou transmis via ses Services.

Propriété intellectuelle et protection des fichiers

Le CLIENT ou les sociétés spécialisée dans la vente ou la location de fichiers, titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le fichier, conservent l’entière, pleine et exclusive propriété du fichier transmis à Sendinblue dans le cadre de la présente intervention au titre de la loi no 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

Sendinblue s’engage de façon non limitative, tant pendant la durée du contrat qu’à leur terme :

  • A ne divulguer aucune données à caractères personnel ou considérée comme telle contenue dans le fichier, sauf autorisation préalable écrite du client ;
  • A n’utiliser les données à caractères personnel du fichier en aucun cas, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui des campagnes réalisées par le client, sans le consentement préalable et écrit du client ;
  • A détruire le fichier, ainsi que les supports et copies éventuelles réalisées dans le cadre des opérations de traitement et de routage au terme d’un délai maximum de trente (30) jours après la résiliation du contrat ;
  • Le client autorise Sendinblue à exploiter les données à caractères personnel du fichier nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de ses services

Le client s’engage à respecter les dispositions de la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en particulier à permettre aux destinataires d’exercer leur droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant et à s’engager à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes , incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les destinataires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

A cet égard, Sendinblue se réserve la possibilité de suspendre toute campagnes Emailing qui ne respecterait pas, de quelle manière qu’il soit, la législation Informatique et Libertés en vigueur ainsi que les règles déontologiques dictées par Sendinblue et de requérir du client qu’il se mette en conformité avec les règles Informatique et Libertés avant la diffusion de toute nouvelle campagne.

Conditions financières

Vous acceptez de payer tous les frais d’utilisation des services de Sendinblue, en conformité avec les conditions de paiement applicables aux services souscrits et à votre pays de résidence. Sendinblue a le droit de modifier les prix ou d’établir de nouveaux tarifs pour l’accès aux services de Sendinblue et pour leur utilisation, sauf si mentionné autrement par un accord écrit conclu avec Sendinblue. Toutes les modifications seront publiées par Sendinblue sur les sites de la société. Si, après la publication des modifications effectuées, vous continuez à utiliser les services de Sendinblue et vous ne demandez pas la clôture de votre compte, vous acceptez de facto les modifications tarifaires publiées.

Les montants sont prépayés dans la monnaie dans laquelle ils ont été facturés. Vos tarifs peuvent être payés à l’avance et sont DEFINITIVEMENT NON REMBOURSABLES. Sendinblue vous fait payer pour une quantité de crédit ou un nombre d’abonnés. Si vous choisissez un “paiement à l’envoi” (crédits), vous pouvez envoyer des campagnes dont le total de contacts est inférieur aux crédits restant sur votre compte. Si vous choisissez le forfait illimité, vous ne pouvez avoir plus d’abonnés que ceux souscrits dans le forfait.

Les prix affichés sur le site sont hors charges, ils n’incluent pas la TVA. Les charges supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence du CLIENT et des règles applicables.

Utilisation du service / Responsabilité du client

Le client est obligé :

  • (A) d’acheter tous les équipements et les services de tiers (par exemple les équipements téléphoniques et informatiques) dont vous avez besoin pour avoir accès à l’utilisation des services
  • (B) d’assumer la responsabilité de tous les frais résultant de l’utilisation de votre compte, y compris l’utilisation non autorisée, avant que vous n’ayez informer Sendinblue de la mauvaise utilisation et permis à Sendinblue de prendre des mesures aptes à empêcher ces usages.

Votre droit d’utiliser le service est strictement personnel et ne peut être revendu. En utilisant le Service vous vous engagez à respecter la politique Anti – Spam qui s’appliquent à vos opérations. Les opérations de Marketing réalisées par l’intermédiaire de Sendinblue en violation des lois applicables sont interdites, elles sont considérées comme une violation substantielle du présent accord. En tant que CLIENT, vous acceptez de respecter la déontologie Anti-Spam de Sendinblue.

Utilisation illégale ou interdite

L’usage de Sendinblue est conditionné au fait que vous n’utilisez pas le Service à des fins illégitimes ou interdites par la loi ou par le présent contrat. Il est interdit d’utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de surcharger l’infrastructure de Sendinblue, ou les réseaux connectés à des serveurs de Sendinblue, ou d’impacter la jouissance du service en droit à d’autres utilisateurs. Il est interdit toute tentative d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de Sendinblue ou à l’un des services via le piratage ou toute autre méthode. Il est interdit d’utiliser ou d’enregistrer le nom de Sendinblue ou tout autre nom commercial de la société sans le consentement express préalable et sans empêcher les procédures d’identification utilisées par Sendinblue dans ses Services.

Vous garantissez que l’information que vous transmettez par l’intermediaire de Sendinblue est toute à fait légitime et que la transmission des messages ou des documents ne contreviennent à aucune des lois fédérales, d’Etat ou de province, y compris, un comportement qui constitue un crime, une violation des droits des tiers, un défi de la responsabilité civile ou, au contraire la violation des lois locales, d’Etat ou nationales. Il est interdit d’utiliser les Services pour télécharger, afficher, reproduire ou diffuser n’importe quelle information, logiciel ou autre matériel protégé par le copyright ou toute autre droit relative à la propriété intellectuelle sans obtenir l’autorisation du titulaire copyright. Vous acceptez de respecter toutes les lois, les normes ou les conventions applicables, y compris les dispositions relatives au télémarketing, e-mail marketing, anti-spam, anti-phishing, la confidentialite des données, les communications internationales et l’exportation des données techniques et personnelles.

Vous êtes responsable du contenu de vos transmissions via Sendinblue et vous acceptez que vous êtes l’auteur du contenu, et que Sendinblue ne fournit pas en location et ne vend pas de listes d’email. Sendinblue fonctionne comme un support passif pour que vous puissiez envoyer et recevoir des informations dans votre intérêt.

Sendinblue interdit l’utilisation du Service ou des sites Web à toute personne ou entité qui encourage, favorise, fournit, vend des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses: y compris les drogues illégales, les programmes pirates; les instructions de montage ou de création des bombes, des grenades ou d’autres armes, des matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence, le spam, les obscènes et les activités similaire. Ceci n’est pas une liste exhaustive, et Sendinblue, à sa seule discrétion, se réserve le droit de qualifier l’activité, peut déterminer si l’utilisation est interdite, et sa décision sera finale et obligatoire pour tous les objectifs du présent accord. Sendinblue interdira votre utilisation des Services, s’il détermine qu’un tel contenu ou une telle utilisation interdite viole cet accord. Toutes les informations considérées comme illégales ou contraire à cet Accord et qui sont stockées sur les serveurs de Sendinblue pourraient être supprimés à tout moment sans préavis. Sendinblue se réserve le droit de supprimer toutes les images qui sont contraires au présent Accord sans avertissement préalable.

Sendinblue:

  • Ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion, de tout conseil ou toute recommandation faite par son service;
  • Décline toute responsabilité concernant du matériel obscène, offensif ou qui constitue harcèlement qui pourrait être distribué par vous ou quelqu’un d’autre par le biais de votre compte;
  • N’assume aucune responsabilité pour tout matériel distribué via le Service par l’intermédiaire de votre compte, qui constitue une violation du droit de propriété intellectuelle;
  • N’assume aucune responsabilité pour les plaintes concernant des emails non sollicités envoyés par vous ou par quelqu’un d’autre via votre compte.

Sendinblue a le droit de divulguer à tout moment tout type d’information susceptible de favoriser le respect de toutes les lois applicables, les règles, les processus juridiques et de satisfaire les demandes formulées par des organismes officiels veillant au respect de celles-ci. Sendinblue a le droit mais n’est pas obligé d’examiner le contenu de tous vos messages pour s’assurer du bon respect de ces contrat et des lois applicables lors de l’apparition d’une plainte. Sendinblue a également le droit d’effectuer toute autre action jugée nécessaire ou approprié, s’il considère que Vous ou votre information peuvent engager une responsabilité quelconque de Sendinblue, peuvent perturber les Services fournit aux autres clients et à vous même, ou peuvent provoquer à Sendinblue à ses fournisseurs directs ou indirects des pertes (totales ou partielles).

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Sendinblue de toute réclamation directe ou indirecte, des pertes, dommages, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais et les dépenses juridiques) découlant de votre utilisation des services, de votre violation des conditions de cet accord, des marques commerciales ou de la livraison de vos messages et de vos documents par l’intermédiaire du Service.

Respect des normes applicables

L’envoi de message non sollicités est réglementé, votre activité de mailing est soumise à la législation des Etats, Régions ou provinces au sein desquelles vous opérez.

A titre d’exemple, mais sans aucune exception et engagement d’exhaustivité :

  • Aux Etats-Unis s’applique le Telemarketing Sales Rule, Federal Telephone Consumer Protection Act, Can-Spam-Act.
  • En France s’applique L’ Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et L’Article L.121-20-5 du Code de la consommation.
  • En Italie s’appliquent les lois suivantes: art. 130 du Codice Privacy (“Comunicazioni indesiderate”), art. 9 du Decreto Legislativo 9 aprile 2003, n.70 concernant le commerce électronique, art. 161 et art. 167 du Codice Privacy, art. 58 du Codice del consumo, Decreto Legislativo 206 du 2005.
  • En Espagne s’applique Ley de Servicios de la Sociedad de la Informaciуn y de Comercio Electrуnico (LSSICE), publié en Boletнn Oficial del Estado (BOE) du 12 juillet, 2002 et Ley Orgбnica de Protecciуn de Datos (LOPD).
  • Au Royaume-Unis en Décembre 2003, le gouvernement a présenté L’Articolul 13 de la Directive on Privacy and Electronic Communications de l’Union Européenne.

Les emails envoyés à des FAI membres du CSA (dont la liste exhaustive se trouve sur https://certified-senders.eu/participants/) devront contenir les informations suivantes:

  • Le Nom et l’Adresse de l’expéditeur. Pour les entités juridiques, il sera exigé, en plus du nom et de l’adresse, le statut juridique de l’entité, ainsi que le nom du représentant légal et le numéro d’immatriculation au registre du commerce, au registre des associations, au registre des partenariats ou au registre des coopératives.
  • Les coordonnées de contact, i.e au moins un numéro de téléphone valide, ou un formulaire de contact, ainsi qu’une adresse email. Devront également figurer si possible: le numéro de TVA, conformément à l’article 27a de la loi allemande sur l’assujettissement à la taxe sur le chiffre d’affaires, et le numéro d’identification d’entreprise conformément à l’article 139c du code général des impôts allemand.

Le consentement des destinataires devra respecter les conditions suivantes:

  • Les Emails doivent être uniquement adressés à des destinataires qui ont donné leur consentement pour les recevoir, conformément à la section 7, paragraphe 2, numéro 3 de la loi contre la concurrence déloyale (opt in) ou à des destinataires qui ont une relation commerciale avec l’annonceur. De plus, les conditions de l’article 13, section 2 de la directive européenne 2002/58/EU “Vie privée et Communications électroniques” doivent être respectées. (Publicité directe de produits ou services similaires de l’expéditeur; mention de la possibilité gratuite d’interdire l’utilisation de l’adresse email, à la fois lors de l’inscription et à chaque utilisation de l’adresse email en question).
  • L’accord pour recevoir des publicités par email doit être donné séparément. Le destinataire doit cocher une case, ou bien donner un consentement clair pour recevoir de la publicité par email. Cette déclaration doit être indépendante d’autres déclarations (comme l’accord des conditions générales).
  • Les destinataires doivent donner volontairement leur accord. Les cases pré-cochées ne peuvent donc pas être utilisées. Si l’accord n’a pas été formulé explicitement, par écrit ou par voie électronique, il faudra demander une confirmation écrite au propriétaire de l’adresse. La possibilité de retirer sa permission à tout moment doit être clairement indiquée lors de la demande d’autorisation. Cette mention doit également inclure toute information sur la manière de retirer la permission et qui contacter à cette fin.

L’envoi de messages non-sollicités ou de tout message qui les lois applicables, dont on présente ici à titre d’exemple des références, qui soit effectué par les services de Sendinblue est interdit et constitue une violation substantielle du présent accord.
Last edit 2014-09-19 14:38:17
 Last edit 2014-09-22 10:30:53

Etant CLIENT, vous acceptez de respecter les termes de la Déontologie Anti-Spam de Sendinblue.

Propriété, exclusion de garanties et limites de responsabilité

Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions qui englobent Sendinblue sont détenus par Sendinblue et/ou par ses concédants de licence et par ses fournisseurs de services, sauf dans le cas où est spécifié le contraire.

NOUS OFFRONS LE SERVICE “TEL QU’IL EST” ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE: EXPLICITE OU IMPLICITE, ECRITE OU ORALE, TIREE DU STATUT, DU PROCESSUS JURIDIQUE, DES PRATIQUES DU COMMERCE; AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE, A LA DOCUMENTATION OU A D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR LE PRESENT CONTRAT. MALIIN EXCLUE EXPRESSEMENT LA GARANTIE DE LA DISPONIBILITE DES SERVICES OU TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE, D’UNE QUALITE SATISFAISANTE, D’UNE DURABILITE DU SERVICE OU D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE CONDITION OU AFFIRMATION, QUI ENGLOBE, MAIS QUI NE SE LIMITE PAS A LA LITTERATURE DE MARKETING OU AUX DECLARATIONS DE LA MISE EN OEUVRE DES SERVICES DE SENDINBLUE QUI N’A PAS ETE MENTIONNES DANS CE PARAGRAPHE, NE POURRAIT ETRE INTERPRETEE COMME UNE GARANTIE.

Les responsabilités de Sendinblue, de ses filiales ou de ses partenaires suite à un préjudice, à la violation de contrat (y compris la rupture fondamentale ou l’échec d’atteindre l’objectif essentiel), une distorsion des faits, sur un seul cas ou une série de cas, ne pourront excéder les montants versés par le CLIENT à Sendinblue pour les Services qui ont causés une plainte. Sendinblue ne peut être responsable d’aucun dommage punitif, indirect, secondaire ou spécial subi par le CLIENT ou par tout tiers, y compris le manque des revenus attendus, la perte des revenus et des profits, la perte des données ou toute autre perte économique ou commerciale.

La durée et la résiliation

Vous pouvez arrêter l’abonnement à tout moment en envoyant un mail à contact@sendinblue.com.
Si vous avez un accord écrit signé avec Sendinblue, la clause de résiliation est celle de l’Accord écrit.

Sendinblue a le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement les Services au moment ou Sendinblue considère que le Service est utilisé à des fins contraires à la loi ou à ces termes. Sendinblue n’a pas la responsabilité d’informer tout tiers, y compris tout fournisseur des tiers des services, des marchandises ou d’information, de toute suspension, restriction ou annulation du votre compte. Sendinblue n’a aucune obligation de maintenir tout message ou autres contenus dans votre compte et de transmettre tout message non lu ou non envoyé.

Toute résiliation de votre compte ne vous libère pas de vos dettes ou d’aucune responsabilité découlant du présent Accord avant la résiliation effective. Vous acceptez que ces Termes seront règlementés et interprétés conformément aux lois de Paris – France, et que via le présent accord vous êtes soumis à la juridiction de l’état correspondant; vous acceptez que tout litige sera jugé par le Tribunal de Paris – France.

Si Sendinblue détermine que les services en question sont utilisés en association avec le spam, Sendinblue suspendra ou annulera toute campagne ou d’autres services applicables avec effet immédiat.
Sendinblue pourra demander le paiement d’une indemnisation de 500 € en guise de dommages et intérêts pour quiconque aurait enfreint notre politique anti-spam. Sendinblue pourra aussi demander le paiement de frais de ré-activation non-remboursables de 500 € pour réactiver le compte / la campagne e-mail et / ou les services.
Nous encourageons tous nos clients et les destinataires des e-mails générés par nos produits et nos services à nous signaler tout spam envoyé depuis nos serveurs.

Ces signalements peuvent être envoyés par email : abuse@sendinblue.com.