Politique Anti-Spam

Sendinblue applique une politique de tolérance zéro en matière de spam

Chez Sendinblue, nous estimons que tout email ou SMS et toute sollicitation doivent être légitimes et attendus par leur destinataire. Nous mettons tout en œuvre dans ce sens et faisons partie de différentes associations aux ambitions similaires telles que la Certified Sender Alliance (CSA) et Signal Spam.

Pour cette raison, nous demandons à nos clients de respecter quelques règles simples, mais obligatoires, relatives à l’utilisation de notre produit et de nos Services. À cet effet, vous devez vous assurer d’avoir lu et accepté ces règles avant de créer un compte et de commencer à utiliser l’un de nos Services.
En tout état de cause, la présente politique prend effet à partir du moment où vous créez un compte ou que vous commencez à utiliser notre produit et nos Services, et s’appliquent pendant toute la durée de notre relation commerciale. Elle constitue une partie intégrante des Conditions générales d’utilisation des services Sendinblue et s’appliquent à tous les utilisateurs de Sendinblue.

Étant donné qu’une partie de nos Services, tels que les IP ou les domaines pour l’envoi d’emails, ou les numéros de téléphone pour l’envoi de SMS, sont partagés entre nombre de nos Utilisateurs, nous devons nous assurer qu’aucun comportement et aucune utilisation du Service ne nuit aux autres Utilisateurs. Afin d’éviter tout incident sur notre infrastructure partagée et de fournir à nos Utilisateurs (qu’ils utilisent une IP dédiée ou non) des Services d’une qualité à la hauteur de nos standards, nous devons imposer certaines restrictions concernant l’utilisation de notre plateforme.

Par conséquent, le non-respect de notre Politique anti-spam en vigueur peut donner lieu à une suspension ou une restriction immédiate de la totalité de votre compte ou de certains services accessibles depuis votre compte afin d’éviter tout dommage à notre réputation ou à l’efficacité globale de nos Services, conformément au processus de suspension décrit dans nos Conditions générales d’utilisation.

Consentement des destinataires

Comme mentionné dans l’introduction, à Sendinblue, nous estimons que les emails et les SMS doivent être attendus par leur destinataire ; c’est pourquoi les règles suivantes doivent être appliquées. Ces règles ne sont pas exhaustives, et Sendinblue se réserve le droit de suspendre le Compte de ses Utilisateurs pour tout comportement susceptible de nuire à l’efficacité du Service :

  • L’utilisation de listes achetées ou obtenues sans consentement est strictement interdite.
  • Vous devez avoir obtenu le consentement de vos contacts. Ce consentement doit être :
    • actif : le contact doit cocher une case afin de s’inscrire à votre newsletter ET la case d’inscription NE DOIT PAS être précochée ;
    • explicite : le contact sait quel type de messages il recevra et à quelle fin ;
    • spécifique : l’opt-in ne peut pas prendre la forme d’une seule case à cocher utilisée à des fins diverses (ex. : acceptation des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité + inscription à la newsletter).
    • À chaque finalité de traitement des données doit correspondre une case à cocher. Cela signifie que vous devez demander l’accord explicite de l’utilisateur pour inscrire son adresse email ou son numéro de téléphone dans une liste d’emailing ou d’appels utilisée à des fins de prospection commerciale.
  • L’opt-in relatif aux partenaires et la co-registration doivent figurer sur le formulaire d’opt-in : tous les partenaires doivent être facilement identifiables, leur nom doit être indiqué et leur nombre est limité à 10.
  • Vous devez être en mesure, à tout moment, de fournir une preuve d’opt-in pour chacun de vos contacts.
  • Tous vos emails marketing ou de masse (c’est-à-dire, tous les emails exceptés ceux qui sont envoyés ou déclenchés directement par une action de l’utilisateur) doivent inclure un lien de désinscription facilement identifiable.
  • Tous vos SMS marketing ou de masse doivent suivre un processus conforme à la loi en vigueur permettant aux destinataires d’interrompre facilement l’envoi de ces communications.

Si l’envoi d’emails par l’utilisateur génère des statistiques qui ne sont pas dans les fourchettes attendues par Sendinblue, nous considérerons que le consentement des destinataires n’a pas été recueilli correctement et nous nous réservons le droit de suspendre le compte ou de bloquer l’envoi d’emails sans avertissement.

Contenus interdits (liste non-exhaustive)

Tout contenu illégal ou offensant est strictement interdit à Sendinblue et donnera lieu à la résiliation du compte sans préavis :

  • Activités illégales
  • Substances illégales
  • Produits de contrefaçon, y compris les drogues et les médicaments
  • Programmes de piratage
  • Instructions de montage ou de fabrication de bombes
  • Explosifs ou autres armes (qu’il s’agisse ou non d’armes à feu)
  • Messages allant à l’encontre des lois anti-spams telles que, sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM, le RGPD, la LGPD et la LCAP
  • Discours haineux et toute forme de langage interdit (diffamation, insulte, calomnie, dénigrement, etc.).

Contenus et domaines interdits sur notre plateforme

Au fil des années, nous avons remarqué que certaines activités, bien qu’elles ne soient pas strictement considérées comme étant illégales, génèrent de très mauvais signaux et un taux d’abus et de plaintes supérieur à la moyenne.

Afin de maintenir la qualité de nos services à la hauteur de nos standards pour l’ensemble de nos clients, nous avons décidé de ne plus accepter les sujets et domaines suivants :

  • Produits stupéfiants ou psychotropes, notamment à base de ou contenant du THC, qu’ils soient autorisés ou non à la vente ou à la consommation
  • Echange de devises, activités frauduleuses en matière d’actions et opérations boursières
  • Offres d’emplois à domicile promettant de « s’enrichir rapidement », offres proposant de gagner de l’argent de manière passive ou sans effort, programmes financiers et ventes pyramidales
  • Pornographie ou e-commerce sexuellement explicite
  • Remèdes contre les problèmes d’érection
  • Sollicitations d’emploi en masse (envoi d’offres d’emploi au plus grand nombre de candidats possible sans segmentation pertinente, envoi en masse de demandes d’emploi d’un candidat à différentes entreprises)
  • Listes à caractère politique (listes consulaires, gouvernementales, etc.) contenant les adresses de personnes qui n’ont pas donné leur accord explicite pour recevoir des communications d’un annonceur identifié. Le fait qu’une adresse email a été fournie à un consulat ou à une ambassade ne constitue pas une preuve d’opt-in.
  • Initial Coin Offering (ICO)
  • Tous les contenus liés au Forex
  • Recouvrement des dettes
  • Promotion de la violence, discours haineux, attaque directe ou menace envers autrui
  • Désinformation (« fake news »)
  • Services de sécurité réalisant des « simulations d’hameçonnage »

Domaines et contenus nécessitant de contacter notre service client

D’autres domaines et contenus sont sensibles ou réglementés. Vous devez passer par un processus de contrôle auprès de notre service client avant de commencer à envoyer les contenus suivants :

  • Contenus promotionnels relatifs au cannabidiol
  • Substances légales telles que l’alcool ou le tabac
  • Contenus promotionnels relatifs à la cigarette électronique
  • Contenus promotionnels relatifs à l’immobilier
  • Contenus liés à la cryptomonnaie
  • Perte de poids
  • Paris, jeux de casino et autres jeux d’argent
  • Services de rencontres
  • Produits liés à la pandémie de COVID-19 (masques, produits hygiéniques, etc.)
  • Voyance, divination et astrologie
  • Communications envoyées aux contacts acquis par le biais de réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn ou Viadeo
  • Services de prêt
  • Services de génération de leads

Dans ces situations, veuillez envoyer un email à l’adresse support@sendinblue.com en indiquant votre intention d’envoyer des contenus de cette nature.

Abonnés / Destinataires :

Si vous avez reçu un email non sollicité de la part de l’un de nos utilisateurs et que vous souhaiteriez vous désabonner ou signaler un abus, nous supprimerons immédiatement votre adresse email, mènerons une enquête sur le compte de l’expéditeur et prendrons les mesures appropriées. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse abuse@sendinblue.com ou par le biais du formulaire suivant.

Pour en savoir plus, vous pouvez également lire notre Politique de confidentialité.

Pour toute question ou tout commentaire, ou si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles sur ce site Web, veuillez nous contacter.

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