SendinBlue Blog

Choisissez une catégorie :

ConnaĂźtre la lĂ©gislation qui s’applique Ă  vos bases de donnĂ©es (B2B/B2C)

Introduction

Vu les nombreuses interrogations dont nos utilisateurs nous font part, nous avons dĂ©cidĂ© d’aborder un sujet fondamental : la lĂ©gislation qui s’applique aux bases de donnĂ©es B2B (Business to Business) et B2C (Business to Customer).

Pourquoi faut-il connaßtre la législation ?

« Nul ne doit ignorer la loi » … certes, mais en pratique quel est l’impact de la diffĂ©rence de lĂ©gislation entre les bases de donnĂ©es B2B et B2C ?

  • une collecte diffĂ©rente de votre base de donnĂ©es
  • une amĂ©lioration de votre stratĂ©gie emailing

LĂ©gislation B2B – La prospection de professionnels

Les lois qui rĂšglent l’utilisation des bases de donnĂ©es B2B indiquent que :

  • Il est interdit de faire de la prospection Ă  partir d’adresses email collectĂ©es dans les espaces publics de l’internet.
  • Au moment de la collecte des adresses email les prospects doivent savoir que leurs emails seront utilisĂ©s Ă  des fins de prospection.
  • Il est obligatoire de mettre en avant le droit d’opposition à la rĂ©ception des emailings, ou le principe de la dĂ©sinscription
  • Les messages envoyĂ©s Ă  ces contacts doivent ĂȘtre de type informatif (avant d’ĂȘtre marketing).
  • La sollicitation doit ĂȘtre faite sur des sujets qui concernent le prospect directement. Par exemple, une entreprise qui vend des logiciels de type X doit s’adresser Ă  des compagnies qui utilisent ce type de logiciels et le contact doit ĂȘtre pris avec la personne potentiellement intĂ©ressĂ©e par le logiciel de type X.
  • Il y a la possibilitĂ© de contourner lĂ©gĂšrementces rĂšgles quand la prospection se fait sur les adresses gĂ©nĂ©riques de type : [email protected] / [email protected] / [email protected]. On considĂšre que ce type d’adresses reprĂ©sente des personnes morales et non physiques. Le consentement et le droit d’opposition ne les concernent donc pas. Toutefois, parole de routeur, envoyer des campagnes Ă  ces adresses gĂ©nĂšre souvent des rĂ©activitĂ©s trĂšs faibles, donc nuisent Ă  votre rĂ©putation. Bref, nous vous le dĂ©conseillons vivement.
  • Il est possible d’acheter ou de louer des bases de donnĂ©es B2B pour faire de la prospection Ă  la condition que les prestataires soient agrĂ©Ă©s et que les bases soient dĂ©clarĂ©es Ă  la CNIL. Nota bene : certains routeurs n’acceptent pas de travailler avec des bases de ce type.
Et si vous preniez 2 minutes pour tester SendinBlue ?
SendinBlue est une solution email / SMS complĂšte.
Gestion de vos contacts, édition des emails, envoi des campagnes, scénarios automatisés, etc.
Gratuit jusqu'Ă  9000 emails / mois.

Tester SendinBlue

LĂ©gislation B2C – La prospection de particuliers

La réglementation concernant la prospection des particuliers est plus restrictive et protectrice:

  • Il est interdit de collecter des adresses de particuliers sur internet et de leur envoyer toute sorte de message commercial sans leur accord prĂ©alable. La collecte d’adresses B2C doit nĂ©cessairement se faire par opt-in. Ceci signifie que le prospect doit s’ĂȘtre inscrit directement pour recevoir les emails d’une entreprise.. Au moment de la collecte, le prospect doit savoir qu’il peut ĂȘtre dĂ©marchĂ© par la suite (par une certaine entreprise, pour un certain type de produits/services), et doit donner son accord. Par exemple, si vous organisez un jeu concours dans un objectif de collecte d’adresses email, il est indispensable de demander aux participants leur accord pour les abonner Ă  votre newsletter. Bien Ă©videmment, ils peuvent s’y opposer. Nous conseillons d’ailleurs l’utilisation du double opt-in afin de minimiser le risque de collecte de fausses adresses

Deux nuances sont importantes Ă  connaĂźtre:

  1. Il est possible de contacter des adresses de particuliers pour leur prĂ©senter de nouveaux produits quand ceux-ci sont dĂ©jĂ  clients de l’entreprise. Dans ce cas, seules les communications concernant des produits / services similaires Ă  ceux dĂ©jĂ  fournis dans le passĂ© sont autorisĂ©es.
  2. La loi prĂ©cise aussi qu’il est possible envoyer des emails Ă  des particuliers si le contenu n’a pas un but commercial. Dans ce sens, il est possible d’envoyer des emails Ă  but caritatif.
  • Les bases de donnĂ©es partenaires peuvent ĂȘtre utilisĂ©es Ă  certaines conditions. Par bases de donnĂ©es partenaires nous entendons des bases de donnĂ©es contenant des contacts qui ont donnĂ© leur accord pour recevoir les emails d’une entreprise et qui ensuite ont cochĂ© une case pour accepter de recevoir aussi des emails des partenaires de l’entreprise. Les partenaires doivent ĂȘtre prĂ©cisĂ©s clairement et le prospect doit cocher s’il veut recevoir les newsletters du partenaire X et/ou Y et/ou Z.
  • La rĂ©glementation de l’utilisation de bases B2C indique aussi que lors de la collecte
    • il est interdit de recourir Ă  des cases prĂ©-cochĂ©es
    • et qu’il est interdit de conditionner l’accĂšs Ă  un service/achat/rĂ©duction Ă  l’acceptation de recevoir des messages publicitaires par email.
  • Il est interdit de rĂ©utiliser des adresses email de particuliers Ă  d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es. Par exemple, si quelqu’un laisse son adresse email Ă  une entreprise dans le cadre d’un recrutement, il est interdit d’utiliser cette adresse pour lui envoyer de la publicitĂ©.
  • Enfin, si un contact ne rĂ©pond pas aux sollicitations par email pendant 3 ans, celui-ci doit ĂȘtre supprimĂ© de la base de donnĂ©es de l’entreprise.
  • Bien Ă©videmment, le droit d’opposition Ă  la rĂ©ception des emailings s’applique aux adresses emails de particuliers. Il est donc obligatoire d’insĂ©rer un lien de dĂ©sinscription dans chaque newsletter envoyĂ©e.

Conclusions

Au delĂ  de la nĂ©cessitĂ© de collecter sa base de donnĂ©es dans le respect de la loi, la façon dont ils ont Ă©tĂ© collectĂ©es a un impact non nĂ©gligeable sur la performance de vos campagnes et votre dĂ©livrabilitĂ©. Une base qui n’est pas collectĂ©e dans les rĂšgles de l’art rĂ©agira peu Ă  vos newsletters, vos taux d’ouverture et de clics seront bas, vos taux de dĂ©sinscription et de plaintes (clics sur « Signaler comme courrier indĂ©sirable ») seront Ă©levĂ©s. Votre image de marque et votre rĂ©putation auprĂšs des FAI seront alors nĂ©gativement impactĂ©s. Vous risquez de voir vos emails arriver souvent en spam … et ainsi de nuire Ă  toutes vos communications. Bref, tout un « programme de rĂ©jouissances » que vous pouvez Ă©viter en collectant votre base de donnĂ©es dans les rĂšgles de l’art.

Laisser une réponse

Essayez notre plan gratuit jusqu'Ă  300 emails par jour

Pas besoin de carte bancaire. Sans engagement.

ConnaĂźtre la lĂ©gislation qui s’applique Ă  vos bases de donnĂ©es (B2B/B2C)

Temps de lecture : 4 min